Préambule
Sauf disposition écrite contraire, les relations entre « le Royal Réveil des Hougnes a.s.b.l. » et ses clients sont réglées par les présentes Conditions de Vente qui sont considérées comme ayant été acceptées par le client.
Les Conditions Générales de Vente règlent la sécurité et la relation contractuelle des transactions entre le client et « le Royal Réveil des Hougnes a.s.b.l. » . Lorsque le client se rend sur le site, il confirme avoir lu et accepté les Conditions Générales de Vente.
Les Conditions Générales de Vente actuelles peuvent à tout moment être modifiées sans notification préalable. Tout achat après modification, comprend une acceptation par le client des nouvelles conditions.
Principe
« Le Royal Réveil des Hougnes a.s.b.l. » offre la possibilité aux personnes intéressées, de commander les produits repris sur son site, à savoir commander des emplacements pour la “Brocante des Hougnes”, participer à son “Excursion annuelle” ou réserver des repas au “Souper des Hougnes”. « Le Royal Réveil des Hougnes a.s.b.l. » se réserve de droit de proposer d’autres produits à la vente.
L’entièreté des bénéfices générés par ces ventes sont utilisés par « le Royal Réveil des Hougnes a.s.b.l. » dans le cadre de ses projet. L’association a pour objet la fondation, le développement et le soutien de toutes œuvres d’agrément ou sociales, et plus spécialement, et en dehors de tout esprit de lucre, apporter son concours à toutes manifestations locales.
Exactitude des données
Bien que « Le Royal Réveil des Hougnes a.s.b.l. » mette tout en œuvre pour fournir des informations correctes, l’information concernant les produits et les prix, ainsi que la confirmation de commande que le client recevra par e-mail, sont établies et communiquées sous réserve de modification et de correction.
« Le Royal Réveil des Hougnes a.s.b.l. » ne peut être tenu responsable de l’utilisation de ce site, y compris, sans restriction, le contenu et les éventuelles fautes.
Commande en ligne
La procédure de commande comprend les étapes suivantes :
- Choix du ou des produit(s) et ajout dans le panier;
- Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente;
- Payement de la commande.
Après avoir effectué sa commande, le client recevra un e-mail de confirmation de la réception de sa commande. En cas de problème, le client en sera informé dans les meilleurs délais ; « Le Royal Réveil des Hougnes a.s.b.l. » se réserve le droit d’annuler la commande si le problème ne peut être raisonnablement résolu.
Droit de renonciation
Conformément à la loi, le Consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit.
Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel.
Endéans ce délai, le consommateur doit notifier son intention de renoncer à son achat par e-mail.
Cependant, conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas, entre autres, aux services de restauration où à des achats tels que places de concerts, de spectacles, événements sportifs…, ni aux activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période précises.
Les réservations pour la “brocante des Hougnes”, “l’excursion annuelle” ou le “souper des Hougnes” y sont donc assimilés et ne donnent donc pas lieu à une possible rétractation. Le règlement de la “Brocante des Hougnes” est donc pleinement et uniquement d’application : https://www.rrdh.be/wp-content/uploads/2024/03/reglement-brocante_hougnes.pdf
Limitation de responsabilité
« Le Royal Réveil des Hougnes a.s.b.l. » n’est pas responsable en cas de rupture de la disponibilité du site ou de son accès, de perturbations dépendantes du système informatique, de virus ou autres désagréments qui pourraient apparaître par l’utilisation de ce site.
Droits de propriété intellectuelle
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